jeudi 28 janvier 2016

Retour des tracteurs vigilants…



Suite au jugement d’expulsion immédiate pour les fermes et de saisie et mise sous séquestre des biens (cheptel, matériel…), le collectif agricole COPAIN a organisé symboliquement une action au Liminbout avec conférence de presse (voir communiqué sur le site de l’ACIPA). L’objectif était de faire part de la détermination des paysans de COPAIN à nous protéger, de leur solidarité à notre égard et aussi de lancer un avertissement .
Avec près de 80 tracteurs, les bâtiments étaient plus que ceinturés. Mobilisation réussie ! La conférence s’est déroulée au plus près des vaches laitières. Elles ont eu un peu peur lors des applaudissements nourris qui ont suivi la fin du texte.

après lecture du communiqué, échange avec les journalistes
 Cet engagement entier de COPAIN à nos côtés est source de réconfort et permet de rester debout.

Un petit regret : qu’il n’y ait pas eu pour l’occasion un petit engin volant prenant une photo qui aurait ressemblé à celle de la Chateigne encerclé par les tracteurs.
petit aperçu de la ronde des tracteurs...

mercredi 27 janvier 2016

L’heure du choix…


Lundi 25 janvier, le juge nous assenait sa sentence : expulsion immédiate concernant les exploitations, sursis de 2 mois pour les maisons et aucune astreinte financière. Même si le jugement parait rude, notamment en raison de l’absence totale de délai pour les fermes, il nous soulage en partie car il enlève toute forme de sanction financière. Nous restons libres de décider même si la menace se fait plus insistante sur nos animaux, notre matériel … sachant qu’il est impossible de déménager rapidement une ferme.

En fait, ce jugement  amène l’Etat à décider et à prendre ses responsabilités dans ce dossier si controversé.

Soit il sollicite la force publique pour nous expulser et démarrer les travaux,

Soit il laisse pourrir le climat de manière à ce que l’incertitude et la menace de l’expulsion qui  peut arriver du jour au lendemain amène les gens à jeter l’éponge et à partir,

Soit il entreprend de remettre à plat le dossier avec une étude indépendante pour avoir une chance de sortir la tête haute de ce qui menace d’être un bourbier.

Nous pensons que l’heure du choix a sonné. Elle concerne surtout F. Hollande car pour nous, le choix est clair : nous restons, les pieds ancrés dans la terre de Notre Dame des Landes, forts de nos certitudes face aux mensonges de l’Etat et forts du soutien de tous (paysans, citoyens).

jeudi 14 janvier 2016

audience du 13 janvier



Du soutien bien avant l'arrivée au Palais de Justice!
Ce matin, l’ambiance n’est pas celle du 10 décembre. Une foule imposante est là, et nous rentrons au tribunal sous une haie d’honneur. Aucun contrôle par les gendarmes, aucun frein, bien au contraire pour rentrer. Dans notre tête aussi c’est diffèrent, nous nous sentons portés par la mobilisation depuis samedi. Nous représentons tous ces milliers de personnes qui se battent pour notre cause commune. Nous pensons aussi aux copains qui ont fait de la garde à vue et qui ont des tracteurs ou des voitures retenues. Chacun prend des coups dans ce chemin vers la victoire.

Pas de contrôle tatillon cette fois à l’intérieur du tribunal. Nous nous installons. M le Juge nous explique le déroulement de cette audience.

Sa décision sera donnée le 25 janvier pour faire vite mais bien, cela se fera par mise à disposition du délibéré et non par audience. Le 25, il répondra à la QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) qui va être posée et s’il l’écarte, il ordonnera l’expulsion immédiate ou bien accordera des délais. L’affaire va donc être jugée dans son intégralité aujourd’hui et cela va prendre du temps.

Mr Lemoigne commence la plaidoirie pour la QPC. Il a invité Victor Hugo : « ceux qui vivent sont ceux qui luttent ». Il nous parle d’humanisme juridique…. D’épuisement des ressources naturelles et de prendre soin de la maison commune, et enfin d’avoir une vision holistique (globale).

Ensuite, il attaque le dur en citant l’article L131-1 du code de l’expropriation qui ne donne pas de marge de manœuvre au juge (expulsion sous 1  mois) et est donc une atteinte au droit au logement et au droit au travail. Les paysans s’ils sont expulsés seront privés de leur droit au travail. Le principe d’égalité entre citoyen ne peut pas permettre de traiter un occupant illégal selon qu’il est exproprié ou non.  Enfin, le pouvoir de l’expropriant est exorbitant car lui seul décide des dates et des astreintes.

Mr Bascoulergue poursuit la démarche. Le droit de l’expropriation est un droit exorbitant par rapport au droit commun, or ce sont des êtres humains pour lesquels on juge. L’expropriant n’a pas proposé d’offre de relogement et il n’y a pas d’urgence.

L’avocat de Vinci plaide à son tour. La jurisprudence du conseil constitutionnel sur dix jugements affirme qu'une dépossession est en règle s’il y a eu une procédure contradictoire et si les indemnités ont été versées. On n’est pas dans un rapport entre privés car AGO agit pour le compte de l’Etat. Il faut voir le projet dans son ensemble. Les expropriés ont eu le temps de contester le projet et le caractère d’utilité publique. Le juge administratif a confirmé l’intérêt du projet.
Des sommes importantes ont été jugées ici même ; par exemple M Fresneau…par exemple Mme Thebault….. Par exemple M Bizeul….
Pour préserver l’outil de travail, les agriculteurs ont reçu 3 marges brutes en indemnité et 3 marges brutes pour rechercher une exploitation. Les recours du 17 juillet ont validé la loi sur l’eau. L’appel n’est pas suspensif et depuis cette date, les travaux peuvent commencer.

Le juge informe que la cour de cassation traitera du caractère sérieux de la  QPC, mais que lui doit juger si la QPC est dépourvue de sérieux ou non pour la transmettre.

Nous traitons ensuite du fonds du dossier.

Mr Ramdenie, avocat de Vinci, donne des arguments pour contrer la demande d’annulation de la procédure pour irrégularité de paiement. Selon lui pour la cour européenne, un délai de paiement de 3 ans après le transfert est acceptable.

L’expropriation est juste et raisonnable car :
- les locataires ont reçu des compensations
-  M Fresneau a été indemnisé sans appliquer de vétusté à son bâtiment
 - les exploitants ont été indemnisés 2 fois
- on a acheté les terrains trop cher.

Il y a urgence :
- les travaux peuvent démarrer depuis le 17 juillet 2015
- les arrêtés lois sur l’eau donnent des dates d’intervention très strictes: par exemple, abattage des arbres interdits de mars à juillet, intervention sur les ruisseaux interdite de aout à octobre.
On ne peut demander aucune autorisation. Tout retard entraine une année de retard pour les travaux. Les ordonnances d’expropriation datent de janvier 2012. Les travaux doivent être faits dans un délai de 5 ans. Au-delà de janvier 2017, l’ordonnance ne serait plus valide et il faudrait faire une rétrocession des terrains et habitats aux actuels occupants.
L’astreinte nous permet d’éviter d’utiliser les forces de l’ordre pour faire libérer les lieux.

Pour plaider contre les locataires, il explique qu’il y a eu des propositions de relogement, mais sans suite car « ce sont des opposants ». Il explique à nouveau la date limite de 2017 : « M le juge, vous ne pouvez pas retarder le projet ! »

En défense, après avoir fait appel à Nietzsche, les avocats expliquent que Vinci n’a pas payé l’intégralité de la somme car il manque les frais d’avocat. Ils interrogent aussi le juge sur son rôle : est-il un simple exécutant ou bien un arbitre, un homme qui juge au service d’autres hommes ? Le droit de l’expropriation doit s’incliner devant d’autres juridictions comme le droit au logement et la charte sociale européenne.
Il n’y a pas d’urgence constituée, Vinci ne prouve pas que telle ou telle exploitation gêne pour des travaux en 2016.

L’Etat a entretenu l’incertitude et veut le faire payer aux familles.
Il est demandé 24 mois de délai pour respecter les cycles de vie dans les exploitations et 0 euros d’astreinte car on est sans certitude sur l’état d’avancement du projet.

Pour les locataires, il est demandé de faire une conciliation et de revoir l’astreinte qui est une sanction.
Après un échange plus chaleureux sur la situation familiale de chacun pour éventuellement tenir compte des droits de l’enfant, le juge laisse la parole à Dominique Fresneau. Dominique explique très brillamment que chez les paysans la parole compte et que celle de F Hollande a permis un moratoire pendant trois ans et qu’elle court toujours : « vous avez le pouvoir, M le juge d’éviter un drame humain comme à Sivens et d’éviter un drame contre la nature. »

A la sortie de cette longue séance, nous nous disons que nous ne pouvons rien deviner de la décision à venir.



mardi 12 janvier 2016

Quid de la Justice dans un Etat de droit?


Demain, nous serons jugés en référé expulsion parce que nous attendons simplement la fin de tous les recours juridiques pour éventuellement partir si la D.U.P. est confirmée. Pour nous paysans, gagner après avoir été contraints de partir ne serait pas une véritable victoire.

Dans notre soi-disant État de Droit, notre vécu montre qu’il est très difficile de contester la décision de l’État devant la justice. Aucun recours juridique n’est suspensif et ce principe même est un véritable déni de droit. Notre tort est de demander JUSTICE et du temps pour qu'elle s'exerce. Notre tort est d’avoir raison devant l’État.

Les diverses actions réalisées ces derniers jours visent à interpeller notre Président F. Hollande pour lui rappeler ses engagements, à savoir aucune expulsion tant que tous les recours n’ont pas été purgés. Cet homme qui représente la justice suprême ne peut-il pas respecter sa parole ?

Nos actions se multiplient pour obtenir une réponse de M. Hollande et la répression s’abat sur nous avec à chaque fois des tentatives des forces armées pour que cela dégénère. C’est pourtant avec vaillance et espérance que nous agissons face à cette tentative de passage en force de l’État, fidèles en cela aux vœux même du Président.

J’ai le sentiment que M. Hollande éteint une à une les lumières de la démocratie et celles de l’espérance politique. Nul besoin d’être expert en analyse politique pour cerner les causes de la montée de l’abstention et celles de la montée du Front National. Les façons de faire de la politique ne changent pas malgré les mea culpa et les promesses de changement qui suivent les dernières élections.

J’invite chaque citoyen soucieux du monde où il vit et du monde où vivront ses enfants à lire le document sur « la modernisation de la démocratie participative » et à réfléchir sur le réel fonctionnement de notre pays.

P.S. ce document est une synthèse de l’audition devant la Commission Richard suite au décès de Rémi Fraisse.

de Sylvie, paysanne à Notre Dame des Landes 

lundi 11 janvier 2016

Notre manif (suite)...


Lever dès 5h pour avoir le temps de faire l’essentiel du boulot. A 5h30, les vaches peinent à se lever (c’est un peu tôt pour elles !).  Marcel part à vélo dès 8h30 ; il est convenu que je parte en tracteur pour être à 10h à la vacherit avec les derniers tracteurs à partir de Notre Dame. Cela me laisse le temps de nourrir les vaches,  de pailler la stabulation avec l’aide de Willem, celui-ci finissant les dernières choses (rabot sur l’aire d’exercice, …) après mon départ.

Finalement nous ne sommes que 2 à partir de la vacherit. A Orvault, en tête de convoi, je m’arrête pour laisser traverser un piéton engagé sur la chaussée. Mon suivant réagit un peu tard à mon arrêt. J’entends boum et je tressaute sur mon siège : collision entre tracteurs. Nous nous rangeons sur le côté inquiets des dégâts éventuels. Bon, rien de bien méchant à première vue… Nous repartons en inversant l’ordre du convoi. A Ragon, nous retrouvons  le convoi de Grandchamps, Treillières… Nous formons une file prête à nous engager sur la 4 voies et l’attente des copains du Nord commence. L’occasion de saluer tout le monde, d’échanger un peu… Tout à coup, nous voyons un gendarme à moto passer précédent une longue file de tracteurs : les paysans d’Ille et Vilaine sont là en nombre avec des panneaux « SOLIDARITE PAYSANNE », « NON AUX EXPULSIONS », auxquels se rallient Plessé, Herbignac, Blain, St Omer, La Grigonnais, … Je reconnais des têtes, salue… Il est temps de démarrer le tracteur pour s’engager à suivre. La route vers le pont de Cheviré est ouverte !

Sur le périphérique, nous voyons des vélos circuler à nos côtés, et même quelqu’un en roller… La circulation est pertubée : des moments où cela roule bien, des ralentissements, des arrêts.
 
Enfin, nous arrivons en vue du pont … et là, waouh, je suis époustouflée par la mobilisation massive en si peu de temps : un embouteillage géant  de tracteurs, une file continue qui prend tout ce que je vois du pont (j’apprendrai plus tard qu’il y a plus de 450 tracteurs !). Et du monde, du monde… Les larmes me montent aux yeux : merci les copains paysans ! Cette solidarité, cet engagement fort sont  particulièrement réconfortants  dans le moment que nous vivons. Nous ne sommes pas seuls et moralement, cela nous aide beaucoup … Dans la montée sur le pont, je vois des gens ravis d’être là, de profiter du lieu et de la vue extraordinaire, l’occasion d’une photo de famille. J’imagine que le succès de la manifestation (lieu, déroulement) va donner des idées à l’évènement « voyage à Nantes ». Les cyclistes sont ravis de l’impressionnante descente du pont (l’ivresse de la vitesse !).



 
Enfin, l’arrêt (il est plus de 13h30). Je descends et là, que de monde rencontré. Des embrassades, des échanges … J’essaie d’aller vers le banquet mais tous les 10 mètres, je salue des connaissances et discute un peu… Les prises de parole sont commencées mais je suis trop loin pour entendre. Le temps passe, j’entends qu’il faut prévoir de regagner les tracteurs (je n’ai toujours pas mangé). Une copine propose du gâteau au chocolat, une autre une mandarine, une autre café et pain d’épices…

Finalement, il faut bien repartir. Cela se fait en douceur. Les tracteurs sont acclamés par la foule. Je vois enfin Marcel (bref embrassade !) ; je vois une amie (je prends 30 secondes pour aller l’embrasser). Les tracteurs redémarrent… Le retour s’amorce. Traversée en sens inverse du pont et puis la rocade. La pluie commence à tomber s’intensifiant par moments. Les vélos roulent sur la bande d’arrêt d’urgence. Certains profitent des ponts pour s’arrêter et s’équiper pour la pluie ou pour se mettre temporairement à l’abri. La nuit tombe… Je roule derrière un collègue. Le cortège s’éclaircit peu à peu selon la provenance de chacun. Mon collègue tourne pour aller chez lui. Je me retrouve seule. J’arrive à la ferme. Il est plus de 18h. Là, concert de meuglements à la porte de la stabulation : les vaches attendent la traite. Le temps de mettre la cotte et les bottes et j’attaque. Marcel me rejoint à la fin de la traite. Nous finissons ensemble le travail. Retour à la maison vers 21h.

Nous prenons les informations : « manifestation réussie, plus de 450 tracteurs et de 20.000 personnes  », « démonstration de force »… Comme les échos de ce succès ne sont pas montés jusqu’aux oreilles de notre Président, un groupe de paysans déterminés  est resté pour bloquer  avec leur tracteur le pont, aidés par d’autres manifestants. Un objectif : obtenir du Président de la République l’abandon immédiat de la procédure en référé d’expulsion et la garantie, conformément à ses engagements, qu’il n’y aura pas d’expulsion sur la ZAD avant l’épuisement total de tous les recours juridiques.

Je suis émue par ces irréductibles COPAINS. Ils sont admirables ! Chapeau ! Je pars me coucher en pensant à eux sous la pluie et face aux forces de l’ordre. Et l’angoissante question de savoir comment tout cela va-t-il finir ?

dimanche 10 janvier 2016

Notre manif...


 
 
Cela a bien commencé. Je quitte la maison à vélo, j’entends du bruit à côté et je rejoins les voisins à vélo eux aussi. Nous sommes 200 vélos à Notre Dame au départ. Des vélos nous rejoignent à chaque carrefour de la Zad. Vigneux se traverse tranquillement. Quand on explique aux gens bloqués par le passage du convoi  qu’ils vont pouvoir continuer leur route dans 10 mn dans le pire des cas, ils font demi-tour.  Arrivés sur la 4 voies, là c’est le délire. C’est large, ça roule si bien, le vélo avance tout seul. Les voitures de l’autre côté klaxonnent joyeusement. Tous à vélo sur le bitume réservé aux voitures, on a un peu l’impression d’avoir changé le monde, au moins pour un instant. Et puis, on est heureux d’être ensemble . On est obligé de faire une pause, sans doute parce que l’on va trop vite. On repart, discussion avec un voisin qui va bosser tous les jours à Nantes en vélo, chapeau ! Nouvel arrêt et long celui-là, au zénith. Le temps de coordonner plusieurs convois.
Le temps aussi de discuter avec les chauffeurs de tracteurs. On sent déjà que l’on est nombreux : des paquets de cyclistes nous rejoignent depuis les routes voisines. Engagement en douceur sur le périphérique. Montée du pont de cheviré, là à fond ! Il y a de la place pour doubler. Arrêt au pied de la sono. D’un côté, on voit le défilé sans fin de tracteurs sur le pont ; de l’autre, les piétons arrivent et on n’en voit pas le bout. C’est énorme. Là-haut, les dieux hésitent à nous arroser (sans doute une commande des ailes pour l’ouest !), mais renoncent finalement.
 
On se salue, tout le monde a le sourire. Cette foule, çà veut dire qu’on est nombreux à se battre pour sauver les terres agricoles, pour sauver la Zad et sauver l’argent public. Cela signifie aussi que toute la diabolisation des zadistes n’a pas fonctionné, que le pouvoir devra tenir compte de tout ce monde et devrait réfléchir avant de nous expulser. C’est un sentiment ambigu de se dire que ces 20000 personnes sont là à cause de nous les historiques: sommes-nous si importants ? Oui, pas par nous-mêmes, mais en tant que l’un des maillons essentiels de cette lutte et de cette entente si incongrue entre gens si différents. Depuis longtemps, tout le monde a compris que si on enlève un des maillons de cette lutte, elle devient fragile. Sommes-nous si fragiles ? Peut-être, et là çà fait peur !
Bon, il faut faire le job ! Je réponds aux caméras et micros. L’intervention, surtout être là à temps pour ne pas perturber le timing. Bien parler dans le micro pour être entendu le plus loin possible et que ce défilé de discours ne soit pas pénible.
Je suis impressionné par l’intervention commune ACIPA COPAIN Coordination Zad, alors là, bravo ! On n’avait jamais fait cela avant. C’est un grand message contre la division espérée, programmée par nos adversaires.
Je croise L. ;  il est en contact avec le cabinet de Hollande, envoie l’état de la situation et attend des retours. J’ai confiance, toute cette mobilisation lourde de sens et de colère maitrisée…IL suffit d’attendre le fruit, il va tomber.
Je me prépare à partir, il y aura pas mal de boulot en rentrant. Défilé des tracteurs avant leur départ, ça n’en finit pas. Tiens ma Sylvie !

Je repars fin heureux. Immense : 20 à 30000 personnes, plus de 400 tracteurs dont 60 qui restent comme prévu pour obtenir la décision finale. C’est une grande réussite : exactement le déroulé que nous avions prévu ensemble, tout le monde est très heureux, c’est parfait. C’est aussi très porteur pour lutter, travailler ensemble à l’avenir. Je suis très fier de nous tous.
En enfourchant le vélo sous la pluie, je me dis : « tiens, je n’ai pas mangé ce midi ! »
Retour sous une pluie pas trop méchante, en pensant aux copains restés là-bas.
de Marcel, paysan à Notre Dame des Landes
 

 

samedi 2 janvier 2016

Etat de Droit...

30 décembre, le facteur sonne pour nous remettre 2 courriers avec accusé de réception nous informant de la réinscription au rôle et de l’audience au tribunal de Nantes le 13 janvier à 11h.

M. Hollande prépare son discours de vœux qui sera surtout axé sur la lutte contre le terrorisme. Je ne sais s’il y aura quelque chose sur le rang que doit tenir la France en matière d’excellence environnementale, surtout après avoir organisé  la COP21…

Je suis désabusée, écœurée par cet « Etat de droit » tant revendiqué par nos politiques mais qu’ils discréditent sans cesse par leurs actions et leurs modes de fonctionnement !

Un Etat de droit doit inciter au respect. Il doit être vertueux et montrer l’exemple : ne pas contourner ou modifier les lois de protection de l’environnement, ne pas magouiller les chiffres des études conduisant à une déclaration d’utilité publique…

Ici, à Notre Dame des Landes, nous luttons pour la préservation d’un site, pour éviter le gaspillage d’argent public et de terres mais aussi pour la vérité.

Je veux bien me référer à l’Etat de Droit à condition qu’il soit honnête ! En tant que citoyen, je n’aime pas avoir le sentiment d’être trompée. Pourquoi, par exemple, n’y a-t-il aucune réponse argumentée aux résultats de l’atelier citoyen ?

Depuis 2008, date de la déclaration d’Utilité Publique, les chiffres ont changé. Compte tenu de la situation des finances publiques, il importe d’être plus que jamais rigoureux dans l’utilisation des fonds publics et d’être sûr de ne pas se tromper. Aussi, puisqu’il y a divergence entre les chiffres, une étude indépendante comparant le coût de l’optimisation de Nantes Atlantique et celui de la construction d’un nouvel aéroport à Notre dame des Landes doit être faite pour lever le doute sur l’utilité publique de ce « grand projet ».

Puisque les porteurs de projet sont convaincus du bien-fondé de leurs chiffres, de quoi ont-ils peur?

J’ai dit que je voulais bien partir si l’utilité publique du projet d’aéroport était démontrée d’une manière complètement indépendante. En attendant, je reste ! Dois-je présenter cela comme la dernière volonté d’une condamnée à mort pour être entendue ?

2016 est là… l’occasion de s’amender, de modifier ce qui ne va pas, de redonner ses lettres de noblesse à la Politique.

2016 est là…l’occasion d’échanger les vœux ; vœux de réussite dans nos projets communs, sauver les terres de Notre Dame, sauver le bocage et tout ce qui y vit : des gens, des projets.

Il semble bien que 2016 sera une année décisive, puisque le gouvernement et Vinci semblent l’avoir décidé. Ce sera l’année de la victoire ou alors seulement l’année qui rendra le transfert impossible car ensemble, tous ensemble, nous ne voulons pas de leur béton, c’est ce que nous dirons le 9 à Nantes, Rennes et dans toute la France.