mercredi 4 janvier 2017

2016, une bonne année ?


Quand on fait le bilan de cette année 2016, on a plutôt envie de crier victoire.
On ne le fait pas car 2017 s’annonce inquiétante : M Retailleau , si la droite gagne, aura un poste important. Il est clair qu’avec lui, il n’y a rien à discuter et tous les coups sont permis.

Mais quand même…

A cette date, en  janvier 2016, nous, agriculteurs résistants, étions dans le tunnel, craignant des amendes exorbitantes qui nous auraient mis dehors, quelque soient les bonnes volontés et la solidarité de nos voisins occupants qui ne voulaient pas que l’argent soit un facteur de décision.

Les manifestations de janvier et février ont été formidables par leur ampleur, leur détermination et leur cohésion. Mais quand le pouvoir veut être sourd, il choisit d’être aveugle en même temps.
Fin janvier : victoire ! Amende zéro ! On est expulsable, on savait bien qu’on y arriverait. C’est comme tout le monde ici, c’est inconfortable surtout pour des fermes, mais c’est jouable.

Puis, le ministère de l’écologie prend les choses en main : une étude par ses experts ! L’espoir d’une sortie à la Sivens, un vrai espoir de remise à plat sincère du projet, un vrai espoir de victoire.

Et hop ! Coup bas ! Un referendum sorti du chapeau du président en février, à la demande du premier ministre ! Ah non, un referendum ce n’est pas possible, on va faire une consultation. Il faudra en écrire tout le cadre juridique pour Notre Dame. On organise donc un vote ! La parole au peuple : pour ou contre l’emploi ? Pour ou contre les violents zadistes ?

Mme Royal et ses experts expliquent en mars que le projet est surdimensionné, que poursuivre l’activité sur l’aéroport actuel est techniquement possible. C’est aussi une victoire ! Des experts reconnaissent nos arguments et, de fait, justifient une annulation de la DUP puisque cette hypothèse de poursuite à Nantes Atlantiques a d’emblée été écartée lors de l’enquête d’utilité publique.
On se retrouve donc en juin à voter pour ou contre un projet surdimensionné détruisant des zones humides. Et les braves gens votent oui. Ce n’est pas une victoire pour nous, mais ce n’en est pas une pour les politiques porteurs du projet puisque les Nantais votent oui par 100 voix d’écart. Les nantais pour qui ce projet est soi-disant essentiel n’en sont pas convaincus…

Rendez-vous donc en octobre pour une intervention déterminée : table rase et hop les travaux !

Les occupants ont dit qu’ils n’étaient pas tous expulsables, loin de là ! 40000 personnes sont venues dire le 8 octobre : «  pas d’accord pour une intervention ! ». Très bon choix stratégique cette manifestation du 8 octobre !
Et Octobre passe !

Novembre : la rapporteur publique au tribunal administratif explique que le projet de Notre Dame, au vu des déclarations de l’Etat, de la DGAC et d’AGO, est incompatible avec les directives européennes et la loi française sur le respect de l’environnement. Pendant 8 jours, beaucoup ont cru à la victoire. Les pro aéroport y ont beaucoup cru, à notre victoire. Alors, ils ont sali la rapporteur. Mentir et salir, c’est leur truc ! Puis, les juges ont pris leur décision : « ah non, il faut poursuivre ce projet. L’entretien de Nantes atlantiques couterait trop cher. Il ne faut pas appliquer le droit de l’environnement ! »

Que les juges aient reçu un coup de fil de Jean Marc Ayrault ou qu’ils aient décidé par eux-mêmes, c’est dans tous les cas infiniment triste ! Mais, il n’empêche, la victoire n’est pas passée loin !
Novembre passe ! Valls passe aussi ! Et décembre passe !
Ce n’est pas une victoire cela ?

Je vous rappelle que dans le business plan, les avions décollent en 2017. C’est très mal parti !
Par contre, en 2017, l’Europe donnera son avis sur le dossier du SCOT : influence sur l’environnement de l’ensemble des aménagements prévus sur Nantes- Saint Nazaire.  C’est le seul cas, grâce à nous, où elle peut donner son avis sur un projet, alors, que d’habitude, elle ne fait que constater les dégâts.

Et, bien sûr, il y aura  le recours des propriétaires disant : «  M le juge, qu’en pensez-vous ? Il n’y a pas eu de travaux ! Cela fait 5 ans que l’on nous a exproprié, c’est-à-dire enlevé nos droits contre notre volonté. Alors, l’Etat doit nous rendre nos biens ! ». Espérons que ce ne soit pas un juge nantais qui réponde à la question.
Et il y aura bien entendu, d’autres initiatives que notre intelligence collective saura inventer, alors bonne année militante 2017 !

Et surtout, disons nous clairement, que, moi, comme chacun d’entre vous, je pense avoir les meilleures idées et analyses. Il serait donc légitime qu’elles soient retenues. Mais, seul, je serai écrasé comme un vers de terre, alors que ensemble, dans notre diversité et nos complications, nous avons tenu l’impensable, et demain, nous continuerons !

De Marcel, paysan à Notre Dame des Landes




 

samedi 31 décembre 2016

Noël tranquille!


La vie à la ferme continue avec un peu plus de sérénité depuis la manif d’octobre et  le départ de Manuel Valls du gouvernement. Nous sommes désormais sûrs de passer un Noël tranquille.

Nous profitons de ces jours calmes pour remédier à une crise du logement chez nos veaux. Beaucoup de femelles cette année. Du coup, nos bâtiments sont remplis alors qu’ils nous restent quelques veaux à mettre en case collective. Nous avons donc fait 2 cabanes à veaux sous le hangar à paille : 2 bigs de paille pour servir de mur, une barrière en bois et voilà nos veaux installés juste la veille de Noël.

déplacement de veau vers un logement plus confortable

Et voilà une belle cabane 4 étoiles!
 
Marcel m’a offert 2 jours de vacances afin que je rende visite à ma famille. Un petit tour en région parisienne et le plaisir de retrouver Notre Dame des landes et sa campagne.

Noël et son atmosphère si particulière. J’aimerai juste que l’esprit de partage, la bienveillance témoignée envers les autres ne soient pas réservés à cette courte période de fêtes mais soient présentes tout au long de l’année.

Pour finir l’année, la nature nous émerveille… Regardez comme la campagne est belle à Notre dame des Landes !

mardi 15 novembre 2016

L’exception NOTRE DAME DES LANDES


Après l’espoir soulevé par la soutenance du rapporteur public qui demandait l’annulation d’arrêtés autorisant les travaux, le délibéré de la Cour Administrative d’Appel de Nantes  est tombé comme un couperet : toutes les requêtes sont rejetées ; l’état peut déroger à la loi sur l’eau pour cause d’intérêt public majeur!

Notre Dame des Landes constitue l’exception à tout ce qui est habituellement observé : ainsi, les médias ont, tout au long de la semaine, insisté sur le fait que dans 98% des cas, les juges suivent l’avis du rapporteur public. Sauf bien sûr pour Notre Dame des Landes…  Il s’agit donc  là d’une décision purement politique. Le lobby politico économique a bien travaillé.

L’intérêt public majeur autorise l’état à être hors la loi concernant la loi sur l’eau. La France, qui aspire à l’excellence environnementale, institue ainsi une zone de non droit environnemental de 1650 ha, pardonnez du peu, s’autorisant à bétonner des zones humides situées en tête de 2 bassins versants importants.  Or, en  Loire Atlantique, la qualité de l’eau se dégrade et son évolution devient alarmante.

Le raisonnement  des juges dans leur décision doit sûrement reposer sur  les évidences suivantes:  il est bien connu que peu de gens boivent de l’eau. Donc préserver sa qualité en respectant  la loi sur l’eau n’est pas d’intérêt public majeur. Par contre, tout le monde prend l’avion. Donc « améliorer l’aménagement du territoire, développer les liaisons aériennes nationales et internationales » (propos des juges) en construisant un nouvel équipement qui sera bien sûr de Haute Qualité Environnementale  est d’intérêt public majeur !

Alors que nos dirigeants insistent sur la nécessaire compétitivité que nous devons avoir, il faut juste relever que  là où d’autres aéroports accueillent 11 millions de passagers par an sur une seule piste, l’aéroport de Nantes est, lui, saturé à 4 millions de passagers d’où la nécessité d’avoir  2 pistes à Notre Dame des Landes pour peut-être en 2050 9 millions de passagers.

Voir ainsi bafoué le droit de l’environnement me révolte. L’attitude de l’état me scandalise.

Face à cette injustice, je considère que nous avons toute légitimité à rester pour préserver le bocage et les terres de Notre Dame des landes avec toutes les personnes qui veulent bien nous accompagner.

dimanche 13 novembre 2016

La justice toute puissante (7 novembre)


Dans la première partie de son mémoire présenté le 7 novembre, Mme la rapporteur malmène les opposants. Ils doivent payer des sommes non négligeables à AGO.

L’ensemble des requêtes est rejeté. De plus, avec des arguments comme : « le programme de restauration des voies est indépendant du projet d’aéroport » et « le préfet gère l’autorité environnementale indépendamment de sa responsabilité de pilote du projet d’aéroport », elle nous montre comment elle peut nier toute évidence et combien nos espoirs peuvent être vains si elle le décide.

A la fin, de cette partie, nous avions fortement le sentiment que l’on peut perdre toujours et toujours.

Il est vrai que dans un pays où le conseil d’Etat décide que les lignes THT qui transportent l’électricité ne sont pas liées aux centrales nucléaires où elles prennent cette électricité, tout est possible…

Accessoirement, cela devrait lui permettre de ne pas être accusée de militantisme anti-aéroport.

En fait, elle a écarté toutes les requêtes de forme et de détails  pour se concentrer sur l’essentiel dans la deuxième partie de l'audience : on est certain de dégrader la qualité de l'eau, on ne doit pas dégrader et il est techniquement possible de faire autrement.

C’est audacieux, la justice est aussi au-dessus de grands de ce monde. Les juges pourraient être sensibles à cela s’ils avaient une revanche à prendre…

Son argumentation est très détaillée et très technique. Elle ne s’appuie que sur des données officielles (DGAC, ACNUSA, ministère), même si elle fait comprendre que la DGAC est partisane dans cette affaire.

La réponse est oui ou non, mais les porteurs de projet ne peuvent pas réécrire un arrêté pour s’en sortir.

On verra la sentence lundi. Il est drôle de constater que nos militants sont très prudents alors que le grand public et les journalistes pensent que le projet est déjà coulé.

Je craignais cette étape en me disant « quelle tête aurons-nous si nous sommes encore rejetés ? ». Maintenant, même si les juges n’annulent pas les arrêtés comme le demande la rapporteur, nous resterons debout.

Par Marcel, paysan à Notre Dame.

 

Voulons-nous un bel aéroport et pas d’eau potable ? (7 novembre deuxième partie)


Préambule : si vous trouvez ce texte long, sachez que ce fut un après-midi très long pour nous aussi.

Aucun signe de pause, alors on continue.

Mme la rapporteur lit cette fois son travail concernant les arrêtés loi sur l’eau. Dans un premier temps, elle explique le déroulement.

 La commission d’enquête loi sur l’eau a donné un avis favorable, mais avec deux réserves : une validation scientifique de la méthode de compensation et la présentation d’un cadre pour la mise en œuvre de ces compensations par les agriculteurs.

Un collège d’experts scientifiques a bien été désigné.

Un accord a bien été signé entre l’Etat, AGO et la Chambre d’Agriculture pour la mise en œuvre des mesures de compensations.

Dans la suite des conclusions de la commission de dialogue, la DGAC a fait un rapport sur la faisabilité et le coût du maintien de Nantes Atlantique.

Le CODERST (Conseil départemental de l’environnement) a donné un avis favorable au dossier eau.

Le tribunal administratif de Nantes, en juillet 2015, a rejeté par 4 jugements les demandes des opposants, mais dans le cinquième a complété le dossier en réduisant à 25 m2 la place de parking.

Elle rappelle qu’il s’agit de traiter un dossier concernant 1255 ha de zone humide en tête de bassin versant et on sait que les têtes de bassin versant jouent un rôle important sur la qualité des milieux aquatiques.

Elle traite ensuite successivement les requêtes.

En termes de documents tout est en ordre.

Les requérants critiquent la fonctionnalité des compensations établies sur une base 2010. En s’appuyant sur le rapport du collège d’experts scientifiques qui a émis de fortes réserves sur l’état des lieux, réserves reprises par le CNPN (Comité National de Protection de la Nature).

En réponse, Mme explique que le collège d’experts souligne des défauts de calendrier, mais reconnait les efforts réalisés et il ne met pas en avant de trous dans ce calendrier. Le SAGE (Schéma d’aménagement et de Gestion de l’Eau) a donné son accord. De plus, la commission d’enquête Loi sur l’eau a jugé satisfaisant l’état initial. Bien qu’il y ait une liste d’agriculteurs engagés à ne pas mettre en œuvre de compensations pour le projet, Il ne faut pas retenir cette requête.

Ne pas retenir non plus, la requête concernant l’insuffisance du suivi, car, s’il y a insuffisance, le protocole garantit que ce sera corrigé.

Les requérants critiquent l’étude d’impact spécifique hydraulique. C’est inopérant.

Les requérants dénoncent l’irrégularité de l’enquête publique loi sur l’eau car les mesures compensatoires y ont été modifiées, entrainant une baisse des surfaces et une baisse de l’enveloppe par rapport à la DUP initiale. Le projet n’a pas été modifié substantiellement, le public a donc été mal informé.

Pour Mme le rapporteur, ce dossier ne demande pas à être soumis à l’autorité environnementale (pour informer le public), il faut donc écarter ce moyen (c’est-à-dire cet argument).

Question suivante : les requérants dénoncent la dégradation de la qualité de l’eau qu’entrainerait le projet alors qu’il y a obligation de maintenir la qualité des masses d’eau.

Mme le rapporteur cite la loi française qui exige une gestion équilibrée et durable de l’eau et précisément de prendre toutes les mesures pour éviter une détérioration de la qualité de l’eau. On ne peut y déroger que si tout a été fait pour éviter cette incidence négative et que si l’ouvrage présente un intérêt majeur pour la santé et la sécurité.

Dans le SDAGE (Schéma départemental d’Aménagement et de Gestion de l’eau) pour les années 2016 à 2021, aucun projet d’intérêt majeur n’a été retenu.

Elle continue. La directive européenne, article 4, dit que les Etats doivent prendre les mesures pour maintenir la qualité de l’eau. On ne peut y déroger que s’il y a un intérêt majeur en jeu et que si les moyens sont mis en œuvre pour restaurer la qualité. Les Etats doivent refuser tout projet particulier qui entraine une dégradation de l’état des masses d’eau de surface. Il y a dégradation dès qu’un élément se dégrade.

Les requérants disent que la température de l’eau va augmenter. L’ONF dit que l’étiage va augmenter, or, il n’y a pas de correctif. Je ne sais pas si j’ai tout compris.

Quel est l’impact du dégivrage ? Des produits de type glycol seraient utilisés. Cela représente 7500 l par an. Il est prévu que 75% soit traité et évacué, mais il en restera 25% dans l’environnement. Cela aura un impact sur le taux d’oxygène de l’eau. Or, ce point n’est pas étudié.

La salinité sera impactée par le déverglaçage. AGO a l’autorisation d’utiliser jusqu’à 1 T de produit par jour alors que l’estimation se situe entre 13.5 et 27 T par jour. Les conséquences n’ont pas été examinées.

La fonctionnalité bio-géo-chimique de l’eau sera dégradée.

Il y aura 530 Ha de zones humides impactées. Il faudrait restaurer à l’équivalent. Une des critiques du collège d’experts est que la destruction est immédiate alors que les compensations se feront beaucoup plus tard.

Elle cite également le SDAGE où il est précisé que les zones humides représentent une grande diversité. Elles ont régressé depuis 50 ans et cette régression se poursuit. Elles ont un rôle de dénitrification. On a besoin d’un maillage de zone humide et le préserver est un enjeu majeur. C’est pourquoi le SDAGE a décidé de supprimer toute subvention au drainage et à l’irrigation.

La plateforme va dégrader la masse d’eau : sa température, le taux d’oxygène et la salinité. Elle va donc dégrader la fonctionnalité bio géo chimique.

Elle cite toujours les éléments du débat. Dans son mémoire en défense, le ministère demande aux opposants de faire la preuve de la dégradation. Eh bien, non ! C’est aux porteurs de projet de montrer qu’il n’y a pas de dégradation !

Nous n’applaudissons pas, mais le cœur y est. Le vent tourne, mes amis, le vent tourne.

Elle poursuit avec le mémoire d’AGO. Celui-ci, argumente que compte tenu de la faible taille de l’aéroport, la masse d’eau impactée sera très faible. Le risque lié aux produits est très faible. Le produit pour le déverglaçage est bio dégradable et sera géré par des filtres à roseaux. L’impact est donc acceptable.

Mme la rapporteur rappelle qu’il faut examiner s’il y a dégradation et pour elle, cette dégradation est certaine.

Les porteurs de projet parlent de dégradation insignifiante. Elle est estimée : seulement 2% de la masse d’eau est concernée pour l’ensemble plateforme et desserte routière. Cela ne convainc pas la rapporteur qui montre que dans les textes de loi, française et européenne, il n’est pas question de seuil à partir duquel la dégradation deviendrait inquiétante

« Je crois que si nous avions un épisode de rage en France et qu’il touche 2% de la population. Personne ne considérerait cela comme insignifiant. » dit-elle pour bien se faire comprendre.

Elle poursuit : le texte de la cour européenne dit qu’il faut prévenir la dégradation, il n’y a pas de marge de manœuvre. Personne, ici, ne conteste la dégradation.

Les requérants citent la règle du SDAGE : éviter, réduire, compenser. Alors existe-t-il une alternative ?

La réponse est oui pour deux raisons : la DGAC a fait l’étude du réaménagement de Nantes Atlantique et déclare que ce n’est pas impossible et d’autre part l’étude du ministère de l’écologie (CGEDD) de mars 2016 dit aussi qu’il est possible de poursuivre l’activité de Nantes Atlantique. L’alternative existe.

Mme la rapporteur reprend longuement les hypothèses et chiffres de la DGAC pour nous faire comprendre que l’actuel aéroport peut poursuivre son activité avec des coûts plus faibles que la construction d’un nouvel aéroport si on compare des horizons de trafic comparables  et qu’il peut assurer 9 millions de passagers. N’avoir qu’une seule piste n’est pas un facteur limitant. Elle cite de nombreux aéroports à une seule piste avec un trafic bien supérieur à celui de Nantes. La présence en périphérie de ville n’est pas une exception nantaise. Sur le bruit, l’ACNUSA (Autorité de Contrôle des nuisances Aéroportuaires) demande une expertise sur le bruit, le PEB de 2004 est à réviser. En fait, il faudrait que la DGAC soit réaliste, mais c’est dit en termes diplomatiques.

Il y a donc bien une alternative avérée et qui répond aux besoins de développement du grand ouest.

Nantes Atlantique présente des inconvénients, mais ce qui est fondamental est de ne pas dégrader la ressource en eau.

Peut-on vivre sans eau ? Non ! Peut-on vivre avec un aéroport qui n’est pas idéal ? Oui !

Il est près de 17h45, Mme la rapporteur arrive à sa conclusion et demande l’annulation des deux arrêtés loi sur l’eau.

L’avocat d’AGO répond que cette présentation ne prend pas en compte la modération des dégradations par les mesures de compensation. On ne peut pas contester s’il y a une DUP. Pensez au bruit pour les Nantais et à leur santé.

A ce stade, on se regarde tous sidérés. Le résultat est magnifique, mais aussi, on est tous épuisés et l’audience n’est pas finie.

Mme la rapporteur a compris la situation et elle aussi, est fatiguée.

En concentrant son argumentaire, elle recommande l’annulation des arrêtés destruction d’espèces protégées pour le même motif : il existe une alternative puisque Nantes Atlantique est suffisant.

L’avocat d’AGO pleure à nouveau : on ne doit plus l’embêter une fois qu’on lui a accordé la DUP.

Et voilà, par cette audience, la vraie question de fond est posée ; réponse lundi prochain.

Merci aux collègues qui ont bien voulu relire.

Par Marcel, paysan à Notre Dame

vendredi 11 novembre 2016

Le préfet est-il bicéphale ? (7 novembre première partie)


L’ACIPA nous a réservé une place pour assister à l’audience de l’appel sur le dossier loi sur l’eau en ce lundi 7 novembre. Nous avons su par téléphone, puis lu comme tout le monde que la rapporteur allait demander l’annulation des arrêtés. C’est donc confiant, mais curieux que j’aborde cet après-midi. Nous retrouvons beaucoup de complices à l’entrée du tribunal d’appel et aussi beaucoup de journalistes. Ca filme et ça mitraille et d’un coup ça double en intensité, c’est Yannick Jadot qui vient d’arriver.

A l’entrée : double filtrage : « vous êtes requérant ? Ben ! Je ne sais pas… Je suis inscrit par l’ACIPA ! » Je montre ma carte d’identité périmée et je peux entrer. Ambiance feutrée dans la salle, fort petite comme toujours, avec des sièges qui viennent de chez IKEA, rayon petit prix.

A 14h00 précises, l’audience commence. La rapporteur et les juges entrent. Oups ! Une seule femme et six hommes parmi les juges. Les deux plus jeunes ont au moins cinquante ans et les autres ont largement dépassé l’âge de la retraite. Seront-ils des hommes à oser bloquer une mécanique bien en route ?

Le président nous explique que l’audience se déroule en trois temps : le litige sur la DUP, le recours sur la loi sur l’eau et enfin les espèces protégées.

Mme la rapporteur se présente en disant que ses recommandations sont indépendantes du gouvernement (ça c’est pour François Fillon).

Puis elle lit son rapport. Elle lit bien, ce n’est pas désagréable, mais statique.

Elle décrit le projet d’aéroport, son historique, les différents volets et les étapes juridiques.

Dans la première requête déposée par  les opposants, il est dit que le préfet est juge et partie. En effet, le préfet de Loire atlantique pilote le projet d’aéroport, mais attention, il est surveillé de près par l’autorité environnementale. Or qui représente l’autorité environnementale ? Le préfet de région, c’est-à-dire celui de Loire Atlantique.

L’Union Européenne demande la séparation entre les acteurs et l’administration. L’argument des opposants est solide dit la rapporteur : «  le préfet est-il bicéphale ? ».  Même si les bureaux sont différents, la Dreal est un service de l’Etat et AGO a un contrat avec l’Etat. Elle se réfère à un dossier irlandais ou la situation est comparable à celle de Loire Atlantique  avec des services différents mais liés ; le dossier a été accepté par l’Europe.

De plus, l’autorité environnementale ne se prononce pas sur l’opportunité environnementale, mais sur la qualité du dossier. Enfin, la Dreal a ses moyens propres et a bien fait son travail…

Mme la rapporteur demande donc aux juges d’écarter ce recours comme l’ont fait la cour de Marseille et celle de Versailles sur des cas similaires (décision du …. Recours n° x).

Heureusement, on est assis « Ah cette dame va nous donner raison ! Vraiment, mais quand alors ? »

Requête 2 : les opposants critiquent le découpage du projet. Le programme viaire (routier), de rétablissement de voirie est traité indépendamment du projet, alors que le projet est global (on recalibre des routes à cause du projet). L’ensemble est lié. L’autorité environnementale n’a donc pas pu informer correctement le public au moment de l’enquête publique sur le programme viaire, en particulier les effets globaux cumulés ne sont pas présentés. C’est un des reproches de l’Union européenne : ne pas présenter le projet avec toutes ses incidences.

Pour Mme, l’Union ne s’est pas prononcée sur de tels sujets.

AGO dans ses documents fait le lien entre le programme Viaire et le projet d’aéroport. Mais il y a une DUP différente pour le programme viaire, il est donc différent du projet.

Mme la rapporteur, en synthèse pense que le programme viaire fait partie du projet d’aéroport, mais, par discipline, plus que par conviction, elle demande aux juges de ne pas retenir cette question et suite aux décisions du Conseil d’Etat de considérer qu’il s’agit d’ouvrages distincts. Discipline en référence à une décision du Conseil d’Etat qui a donné tort à des opposants à la ligne à Très Haute Tension (THT) Cotentin Maine en considérant que le projet de construire cette ligne n’avait pas de lien avec le projet du futur réacteur EPR qu’elle doit desservir.

 

Nous sommes toujours attentifs et de plus en plus sidérés.

La question 3 des opposants porte sur la régularité des prévisions de travaux à Grand champ des fontaines. Il est suggéré aux juges d’écarter cette question car les documents sont réguliers.

La quatrième requête porte sur l’étude d’impact du programme viaire qui comporte 3.3 Ha de zones humides et des Km de haies, le tout situé dans deux zones naturelles d’intérêt floristique et faunistique et se base sur le rapport du collège d’experts scientifiques qui a invalidé les compensations.

Mme le rapporteur dit que le tribunal administratif a fait une erreur en 2015 en considérant que le programme Viaire n’était pas un problème car il comprend 3.3 Ha de zones humides et ce n’est pas négligeable.

Puis, elle  reprend des points essentiels du rapport d’experts scientifiques : état initial mauvais, oubli des reptiles, des libellules et lépidoptères, analyse mauvaise de la qualité de l’eau et de son débit. Ce rapport  invalide effectivement les compensations.

Elle considère l’étude d’impact suffisante pour les besoins et correcte car elle comporte un bilan énergétique. Si on prend en compte le rapport des scientifiques, on a un problème de droit.

Elle demande d’écarter cette requête.

La requête sur l’impact sur la santé est rejetée.

De même, la requête sur le principe de précaution car il y a peu de surface en jeu.

Rejet d’une requête sur l’enquête d’utilité publique qui a été prolongée, ce qui est favorable au public.

Etc

Françoise, à côté de moi, est très synthétique. Elle résume chaque requête par trois petits points puis note la conclusion : « … mais  …. mais …mais » C’est tout à fait cela !

Mme la rapporteur conclut donc par une recommandation de rejeter l’ensemble de ces requêtes et de condamner les requérants à verser de l’argent à Vinci. Par exemple Julien et Bernadette Durand devraient payer 1500 euros à Vinci. Ah quel bonheur !

Ainsi  se termine la deuxième heure d’audience. Elle est où la nouveauté ?

Bons soldats, nos avocats vont au feu : Erwan a du mal à comprendre le bicéphalisme du préfet. IL insiste sur le saucissonnage du projet et préfère la conviction à la discipline. Quelle idée !

Thomas souligne le fait que la Dreal  ne fait que préparer les dossiers et qu’il y a conflit d’intérêt pour le préfet. L’autorité environnementale n’a donc pas pu informer correctement le public. Il met en avant la notion d’unité fonctionnelle pour parler du programme viaire et met en avant l’inefficacité des compensations prévues.

Puis, l’avocat de l’Etat confirme bien qu’il y a séparation fonctionnelle entre le département de Loire atlantique et la région. Et surtout, il confirme qu’il faut respecter la jurisprudence du Conseil d’Etat.

L’avocat d’AGO n’a plus rien à dire après l’intervention de l’Etat, par discipline.

Ah, lui aussi ! Peut-être, tout serait-il plus simple, si nous avions nous aussi plus de discipline !
 
de Marcel, Paysan à Notre Dame

samedi 5 novembre 2016

Invitation à la sérénité


Depuis le 8 octobre, nous n’avons pas chômé. Les céréales sont semées. Les naissances se font tranquillement (c’est le gros de notre saison de vêlages).
Myosotis des alpes avec sa mère edelweiss


L’automne est magnifique. Tous les animaux sont encore dehors. Les vaches laitières sont en train de pâturer un jeune semis. La luminosité jouant sur les différentes nuances de feuillage d’arbres crée des paysages magnifiques. La présence d’hérons et d’aigrettes garde bœuf parmi les vaches nous enchante. Cela crée une impression de calme et est une véritable invitation à la sérénité.

Nos laitières (merci à Joëlle pour la photo)
 
Quel contraste avec la cacophonie qui règne au gouvernement sur le projet d’aéroport à Notre Dame des Landes ! Dès le 10 octobre, M. Valls a confirmé l’évacuation imminente de la Zad et à notre surprise, S. Royal a fortement réaffirmé son hostilité à une intervention qui engendrerait des violences. Tollé du Président de région (élu LR) auquel se joignent les voix des  élus PS locaux.

Nous découvrons en fin de semaine que le Président n’est pas favorable au projet en tant que tel,  mais qu’il ne fait rien pour le suspendre pour respecter la volonté des élus locaux. De plus, il nous considère juste  comme des  «   anti progrès », ignorant les motivations profondes des militants.

Les politiques au plus haut niveau n’ont rien compris aux enjeux que porte cette lutte : quelle terre et quelle société laisserons nous à nos enfants ? Il faut sauvegarder toutes les terres nourricières  pour nourrir sainement notre population. Il faut garder les bocages et terres humides, sources de biodiversité, hélas déjà en régression. Notre mode de développement est à bout de souffle, il accroit les inégalités, augmente la précarité et exclut les plus faibles et les plus jeunes. La perméabilité entre nos décideurs et les grandes sociétés conduit au pillage de l’Etat et au discrédit des politiques qui ont oublié toute notion d’intérêt général et de vision à long terme. La démocratie se résume  à «  votez pour nous et laissez-nous décider».

Les politiques en appellent sans cesse à l’Etat de droit alors qu’ils ne respectent pas le droit de l’environnement.
Celui-ci sera examiné en appel  le 7 novembre, le jour du démarrage de la COP22. Faut-il y voir un signe favorable ? Osons l’espérer. Les premiers indices sont plutôt encourageants.